Dernière mise à jour : 24 novembre 2023

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat ou réservation conclues sur le site internet de Nos Petits Évènements.

“Le Client” désigne toute personne effectuant une reservation ou commande sur le site.

“Le Prestataire” désigne Maflohé Passedouet et Hélène Passedouet de Nos Petits Évènements.

 

Les caractéristiques principales des services et produits sont présentées sur ce site internet. La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais. L’Utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.

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ARTICLE 1 : Nature des services et produits vendus

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Le site Internet nospetitsevenements.com vend :

En présentiel des ateliers :

- Pratique Bien-être

- Holistique

- Gestion du stress

- Pratique somatique - Mouvements dansés

En ligne :

- Ateliers de créativité consciente

- Carnets Bien-être

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ARTICLE 2 : Clause de non responsabilité

 

Aucune promesse de guérison n'est faite avec les programmes transmis soit les techniques HeartMath, la théorie polyvagale, les conseils  en naturopathie et soins naturels. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les conséquences de toute nature résultant de l'utilisation, de l'abus, de la mauvaise utilisation ou de la confiance dans le contenu de ces programmes. Il ne garantit pas non plus l'absence d'erreurs, l'adéquation ou l'applicabilité du contenu. Les séances du programme de coaching ne sont pas destinés à remplacer un traitement ou une consultation médicale ou psychologique. Si vous avez une condition médicale, nous vous invitons à consulter votre médecin. Nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite de résultats, dans la mesure où les résultats sont obtenus grâce aux efforts personnels du client pour appliquer ces techniques au fil du temps, dont chaque client doit accepter l’entière responsabilité.
En achetant une séance de coaching, vous acceptez et reconnaissez qu’il n’y a aucune garantie de résultats.

 

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ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Le Prestataire se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront présentées sur le site de Nos Petits Evenements et/ou communiquées aux Clients et utilisateurs du site par tout autre moyen.

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ARTICLE 4 : Réservation et commande

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Article 4.1 : Réservation en ligne avec paiement sur place
Pour les ateliers « Pratique Bien-être » la réservation se fait en ligne et le paiement s’effectue sur place à l’ordre de Hélène Passedouet par chèque ou en liquide.

Pour les ateliers « Danse et Soma » et les ateliers - coaching « Transformez votre stress » la réservation se fait en ligne et le paiement s’effectue sur place à l’ordre Mobilis-Immobilis par chèque ou en liquide. En effet certains des ateliers Nos Petits Évènements, menés conjointement avec l'association Mobilis-Immobilis, entrent dans le cadre des activités de celle-ci. A ce titre, les règlements s'effectuent à l'association susnommée.

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Article 4.2 : Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation des ateliers « Holistique » et « Créativité et conscience » donnent lieu à un paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal.

 

4.2.1 : Pack replays
L’achat d’un pack 3 ateliers regroupés sous un thème Collection donnent accès à 3 replays.
Vous avez accès à 3 Ateliers de 2 heures téléchargeables. Prix : 70 euros 
Dès l’achat, vous conservez l’accès au contenu sur cette plateforme tant que nous l’utiliserons. Vous pouvez également télécharger le contenu et le conserver à vie.

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4.2.2 : Atelier en direct
Chaque rencontre de DEUX HEURES a lieu dans un premier temps sur Zoom et ensuite disponible en replay pour le visionner quand vous le voulez, autant que vous le voulez.
 

4.2.3 : Explication des ateliers Créativité
Pour l’atelier à distance et en direct, le Client doit bénéficier d’un accès internet pour accéder à la plateforme de visioconférence Zoom. Il recevra alors un lien de connexion à l’atelier en direct .Il se connectera à Zoom à la date et l'heure de nos rendez-vous. S’il n’est pas disponible au moment des directs ou si le client préfère le suivre au moment qui lui convient, c’est possible puisque ces rencontres seront disponibles en replay par la suite et il pourra les conservez à vie.

Le client s’engage à rester courtois et respectueux pendant l’atelier, à fermer son micro pour éviter les bruits parasites lors de la création

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Article 4.3 : Commande des ebooks Carnets Bien-être

Le Prestataire se réserve le droit de commercialiser des e-books Carnets Bien-être. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la commande. Vous recevrez aussi un e-mail contenant un lien via lequel télécharger les produits commandés.

 

Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Nos Petits Évènements.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation de l’ebook dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Par ailleurs, les conseils des ebooks ne se substituent pas à une consultation médicale, ni à un traitement médicamenteux. Avant toute utilisation d'huile essentielle veuillez procéder à un test de non allergie et à vous en référer aux précautions d'usage. En cas d’hésitation sur l’utilisation d’une plante ou si vous suivez un traitement thérapeutique, veuillez vous assurer auprès d’un professionnel de santé de toute compatibilité. Merci à vous.

 

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ARTICLE 5 : Facture

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Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à sa commande en ligne, sous format électronique.

 

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ARTICLE 6 : Retard

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Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, l’atelier commencera à l’heure, le Prestataire n’est pas tenu d’attendre le client. En cas de retard, aucun échange ni remboursement ne sera effectué par le Prestataire.

En cas de retard du Prestataire, le temps perdu sera rattrapé en fin d’atelier.

Le Prestataire ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français en plus desquelles :

• tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les pénuries, les tremblements de terre, les intempéries, les conflits sociaux du service public ou d’entreprises privées, etc. ;

• la défaillance de tiers, tels que les opérateurs de télécommunications, arrêt de fourniture d’énergie électrique, non-accès au serveur sur lesquels le Prestataire n’a pas de pouvoir de contrôle et/ou de surveillance et qui pourraient perturber la bonne exécution de la Prestation, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le Prestataire.

Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible. Si le retard est supposé à plus d’1 heure, l’atelier sera reporté à une date ultérieure.

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ARTICLE 7 : Annulation et droit de rétractation

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Article 7.1 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter du lendemain de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour ou des frais de la commission appliquée à chaque transaction. Si l’atelier est déjà effectué dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, le Prestataire considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le Client renonce de lui-même à son droit de rétractation.

S’il souhaite se rétracter après avoir accepté les présentes CGV, le Client doit notifier par mail nospetitsevenements@gmail.com au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai. Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale (virement bancaire ou PayPal). Le remboursement sera versé dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation. Seront exclus du remboursement intégral les frais de la commission appliquée à chaque transaction.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits digitaux qui sont en téléchargement immédiat.

 

Article 7.2 : Annulation

Lorsque le Client a procédé à une réservation d’atelier présentiel, avec ou sans paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement Nos Petits Évènements par mail : nospetitsevenements@gmail.com.
Passé ce délai, en cas d’annulation ou non présentation du Client le jour J, la prestation sera due et l’acceptation d’un report sur une date ultérieure restera à l’entière discrétion de Nos Petits Évènements.

 

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ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

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Nos Petits Évènements entité de Mobilis-Immobilis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, logo... La reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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ARTICLE 9 : Politique de confidentialité

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Toutes les informations fournies en présentiel, à distance (visioconférence) et sur le site internet (formulaire et commande) resteront confidentielles auprès du Prestataire et ne seront utilisées que pour le service auquel vous participez.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site et lorsque vous faites un achat. Les informations recueillies peuvent inclure votre prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone. Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

– Effectuer une réservation ou une commande

– Améliorer notre site

– Vous contacter par e-mail

– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

 

Nous sommes les seules propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles identifiables ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n’importe quelle raison. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via par mail à nospetitsevenements@gmail.com

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 10 : Limitation de responsabilité

 

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les responsabilités de Nos Petits Évènements entité de Mobilis-Immobilis ne sauraient être engagées du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

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ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable

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En cas de litige entre le client consommateur et notre association les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par mail nospetitsevenements@gmail.com afin de tenter de résoudre la situation à l’amiable.